Je parraine tous ceux qui désirent adhérer à un nouveau site de sondage rémunéré!
Il faut absolument un parrain pour y accéder et s'inscrire avant vendredi !!!!!!!!!
Contactez moi en privé et je vous donne mon mail pour parrainage !!
Lien: http://sondageo.com/private.phpMerci à tous ceux que je parraine de "jouer le jeu" et de ne pas diffuser cette info ailleurs ! pour parrainer sur ce site !
Règlement:
Mentions légales
Entre
La société Sondagéo SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi au
4, rue Galvani
75838 Paris cedex 17
Immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro RCS 511 795 791,
représentée par Monsieur Lecanu Guillaume en qualité de gérant.
Ci-après dénomée par les expressions "nous", "la société" ou "Sondagéo"
D'une part,
Et
La personne qui s'inscrit sur ce site,
Ci-après dénommé par les expressions "vous", "le Panéliste" ou "le Membre",
D'autre part,
Préambule
Il est préalablement exposé que
1. Sondagéo est un service Internet permettant au Membre de gagner des points lorsque lui ou un membre de son réseau répond à un sondage. Ses points sont convertibles selon les conditions mentionnées plus bas par de l'argent via un paiement par virement bancaire.
2. Le membre est libre de toute contrepartie, il n'est pas obligé de répondre aux sondages, et répond de son pleins grès. Cette indépendance exclut tout lien de subordination entre Sondagéo et le panéliste.
3. Les présentes Conditions Générales ont pour but de préciser les modalités de participation et d'utilisation du site par les panélistes.
Articles
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« Site » : désigne le site Internet de Sondagéo accessible à l'adresse
http://www.sondageo.fr ou
http://www.sondageo.com « Panéliste » : désigne la personne inscrite sur le Site.
« Sondage » ou « Etude » : désigne les sondages réalisées par Sondagéo, qui ont pour objectif d'analyser les marchés de produits et de services de toute nature. Elles consistent en particulier à étudier de façon systématique le comportement, les attitudes et les opinions des personnes physiques.
« Service » : Désigne l'ensemble des services d'échange d'avis sur des produits et services, de tests de produits et services et de participation à des sondages et études de marchés, objets des présentes Conditions Générales et proposés par Sondagéo.
« Profil » : désigne les informations du Panéliste qui seront visibles par nos annonceurs, notamment, les critères socio-démographiques et les habitudes de consommation.
« Compte Membre » : désigne le compte personnel attribué au Panéliste après qu'il ait rempli le formulaire de demande d'inscription et approuvé les présentes Conditions Générales et que Sondagéo lui ait confirmé son inscription. Au sein de son Compte Membre, chaque Panéliste dispose notamment d'une fiche récapitulative des informations personnelles qu'il a communiquées à Sondagéo et qu'il peut modifier.
« Filleuls » : désigne les membres du Site que le Panéliste a parrainé.
« Réseau » : désigne tous les membres issues du parrainage du membre, se limitant à un enchaînement de 20 niveaux de parrainage.
« Nom d'Affichage » : Est le nom choisi par le Panéliste lors de l'inscription, qui est par défaut son prénom. Nos annonceurs n'ont pas accès à cette information, cependant l'ensemble des membres du Site pourront être amené à voir ce nom, notamment pour les membres étant dans le même Réseau.
ARTICLE 2 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Panéliste peut devenir membre. En demandant à s'inscrire, le Panéliste accepte sans réserve la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.
ARTICLE 3 - DEFINITION DES SERVICES
3.1 Le Service permet au Panéliste de répondre à des sondages si son profil correspond au besoin de nos annonceurs et que le quota maximum de panélistes requis n'a pas été atteint.
3.2 Sondagéo se réserve le droit de proposer, dans le cadre des évolutions du Service, des fonctionnalités et/ou rubriques complémentaires non visées par les présentes et/ou de supprimer certaines fonctionnalités et/ou rubriques du Service. Ces modifications pourront intervenir sans préavis et sans autre formalité de la part de Sondagéo que la notification, par tout moyen de son choix, des modifications du présent Contrat.
Sondagéo se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre le Service sans préavis.
ARTICLE 4 - INSCRIPTION AU SITE
L'inscription au site pour devenir membre est soumise aux conditions ci-après :
- Etre une personne physique âgée de quinze ans au moins et résidant en France. Sont expressément exclues toutes personnes morales et sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.
- Avoir intégralement rempli le formulaire d'inscription comportant les informations demandées par Sondagéo ;
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide ;
- Accepter les présentes Conditions Générales.
- Avoir un compte bancaire en France qui n'a jamais été utilisé sur le site par nos membres. Ce compte bancaire peut-être celui d'une tierce personne.
Sondagéo se réserve en tout état de cause le droit d'accepter ou refuser l'inscription d'une personne sans avoir à motiver sa décision de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 5 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DU PANELISTE
En cliquant sur le bouton "Valider" et en cochant la mention "J'accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation", et sous réserve de la validation de l'inscription par Sondagéo, le Panéliste reconnaît et accepte que les présentes Conditions Générales deviendront applicables et régiront les relations entre Sondagéo et le Panéliste.
Sondagéo conservera la date de ladite acceptation, qui constitue d'un commun accord la date certaine d'acceptation des présentes.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DU PANELISTE
6.1 Le Panéliste ne s'engage en rien, il n'est soumis à aucune contre-partie. Cependant, pour la survi du concept nous rappelons qu'il serait souhaitable de :
- Participer le plus souvent possible aux sondages ;
- Parrainer le plus de personnes possible pour obtenir une plus grande communauté et donc d'avantage de contrats avec les annonceurs ;
- Répondre loyalement, honnêtement, sincèrement et en toute indépendance aux études qui lui seront soumises par Sondagéo ;
- Participer personnellement aux sondages, et par conséquent, à garder secret les identifiants et le mot de passe lui donnant accès à son Compte Membre sur le Site, et à ne les communiquer à aucun tiers ;
- Conserver strictement confidentiel et ne pas divulguer à tout tiers les questionnaires et toutes autres informations et/ou éléments matériels et/ou immatériels afférents aux études proposées par Sondagéo ;
- Mettre à jour sans délai les informations personnelles le concernant, via l'interface web accessible sur le Site, en cas de changement significatif afférent à une ou plusieurs de ces informations (situation matrimoniale et familiale, professionnelle, financière et patrimoniale, etc.), ainsi que toute modification de ses coordonnées (adresses de courrier électronique, postale, etc.).
6.2 Dans ses propos diffusés sur le Site et dans l'ensemble de ses contributions aux Services, le Panéliste veillera à respecter toutes les législations applicables ainsi que les règles de bonnes mœurs et d'ordre public. Il s'interdit notamment de diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature, à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, à caractère **** ou pédophile ou renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère **** et/ou pédophile, ou en violation du caractère privé des correspondances.
De même, le Panéliste veillera à respecter les droits de tous tiers en matière, notamment, de droits de la personnalité, de droit des marques et des auteurs et droits voisins et, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE SONDAGEO
7.1 Sondagéo s'engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou une partie des données nominatives qui lui auront été communiquées par le Panéliste sauf accord exprès du Panéliste en ce sens.
7.2 Les réponses du Panéliste aux Etudes de Sondagéo seront traitées de manière anonyme, globale, et agrégée, sauf si le Panéliste a explicitement accepté la levée de cet anonymat. A cet égard, Sondagéo déclare se conformer notamment aux recommandations de la Charte des Pratiques éthiques dans les études sur Internet créée par le Syntec.
7.3 Sondagéo mettra en œuvre toutes mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données personnelles du Panéliste. Notamment en gérant 2 bases de données distinctes entre les données nominatives et les données anonymes à destinations de nos clients.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Panéliste dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le Panéliste peut exercer ce droit à tout moment, soit par lui-même en se connectant à son compte, soit en contactant Sondagéo.
A la clôture du Compte Membre et à toute fin de preuves, les données concernant le Panéliste sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Sondageo, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
7.4 Des fichiers informatiques de type « cookies » seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Panéliste, afin notamment de permettre à Sondagéo de reconnaître le Panéliste lorsqu'il se connecte au Site et faciliter la gestion des Services, ainsi qu'à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), ce que le Panéliste accepte expressément.
7.5 Sondagéo fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible à tout moment, étant entendu qu'elle ne souscrit à cet égard qu'une obligation de moyens et qu'elle ne sera en aucun cas responsable des interruptions temporaires de service, quelles qu'en soient les raisons, et des conséquences qui pourraient éventuellement en découler pour le Panéliste ou tous tiers. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
Sondagéo pourra également mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services à tout moment et sans préavis. Sondagéo n'est en aucun cas responsable des éventuelles conséquences, y compris pécuniaires, pour le Panéliste et/ou tous tiers du fait des Services ou de leur arrêt temporaire ou définitif, et ce en raison notamment du caractère gratuit desdits Services.
7.6 Sondagéo met à la disposition du Panéliste une liste de réponses aux questions fréquentes (FAQ), mais ne fournira aucune aide personnalisée de quelque manière que ce soit. Néanmoins, il est possible de poser une question via le formulaire "Nous Contacter".
7.7 Sondagéo pourra citer les contributions, le Nom d'Affichage ainsi que les informations non nominatives du Panéliste, pendant la durée du présent contrat, pour, notamment, ses besoins de présentation, de promotion, de publicité et de marketing des Services. Le Panéliste confère automatiquement et irrévocablement à Sondagéo et lui garantit les droits d'exploiter, copier, diffuser, afficher et distribuer tous les contenus publiés par le Panéliste sur le Site ainsi que toutes ses réponses aux études auxquelles il participe, et de les utiliser dans le cadre de travaux dérivés ou de les intégrer dans d'autres travaux ainsi que d'accorder les mêmes droits à tout tiers choisi par Sondagéo.
7.8 Sondagéo notifie le Panéliste si son profil correspond explicitement aux besoins du sondage.
7.9 Sondagéo informera sans délai le Panéliste de toute réclamation et/ou de tout recours de tout tiers en raison, notamment mais non exclusivement, d'une violation par le Panéliste de l'Article 6 des présentes. Dans ce cas, le Panéliste garantit Sondagéo contre tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers relativement à l'utilisation, par le Panéliste, des Services et/ou à la suspension et/ou la résiliation de son Compte Membre. Le Panéliste s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation que Sondagéo portera à sa connaissance et tiendra Sondagéo informé contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Panéliste de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
7.10 Sondagéo informera le Panéliste de toutes modifications futures des Services et/ou des présentes Conditions Générales, étant entendu que Sondagéo pourra, de plein droit, modifier ses Services et/ou les présentes Conditions Générales compte tenu, notamment, de l'évolution technique du Service. les modifications seront présentées sur le Site et il appartient alors au Panéliste d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressement.
ARTICLE 8 - INDEMNISATION
8.1 En raison de sa participation aux Services, le Panéliste aura droit à une indemnisation de la part de Sondagéo, sous forme de « Points ». Cinq « Points » sont attribués lorsque le Panéliste ou un membre de son Réseau répond entièrement à un sondage. Sondagéo pourra de plein droit modifier ledit barème d'attribution des points, à tout moment, sous réserve d'en aviser préalablement le Panéliste au moyen d'un affichage sur le Site.
8.2 Les « Points » ont une valeur marchande de 1 centime d'euros par point. L'échange de ses points contre sa valeur marchande est possible si le Membre à plus de 1000 points et dans la limite d'une demande de paiement par mois. Le paiement est effectué uniquement par virement bancaire, aucun autre moyen de paiement ne sera possible.
8.3 Sondagéo ne saurait être tenue pour responsable si les informations saisies par le Panéliste au moment de la conversion de points sont erronnées : à ce titre, la saisie d’un mauvais destinataire, d’une adresse postale erronée ou d'un mauvais compte bancaire par le Panéliste, dans le formulaire de paiement, ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de Sondagéo.
ARTICLE 9 - DUREE - RESILIATION
Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la validation de l'inscription du Panéliste.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment et sans préavis par le Panéliste et/ou par Sondagéo.
En cas de manquement du Panéliste à l'un quelconque de ses engagements souscrits aux termes des présentes, Sondagéo pourra également, à tout moment, suspendre ou résilier le Compte Membre du Panéliste, sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts que Sondagéo pourrait engager aux fins de voir justement indemnisé le préjudice découlant dudit manquement pour elle.
Dans tous les cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, les « Points » du Panéliste non encore convertis seront automatiquement et définitivement annulés et aucune indemnisation ne sera due au Panéliste à ce titre.
La suspension ou la résiliation du Compte Membre du Panéliste par Sondagéo, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS GENERALES
10.1 Le Panéliste reconnaît être informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. le Panéliste est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Sondagéo, et notamment en provenance d'autres pays que la France (logiciels espions, logiciel de messagerie instantanée, logiciel et services de recherches sur les personnes, etc.). Il garantit en conséquence Sondagéo de tout recours afférent à une éventuelle captation et/ou utilisation, par un tiers, de toute information le concernant.
10.2 Les présentes Conditions Générales du Panéliste constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances. Si une clause du présent Contrat était réputée nulle, les autres clauses conserveront leur plein et entier effet.
Dans l'hypothèse où une stipulation du présent Contrat, ou l'application d'une telle stipulation à Sondagéo ou au Panéliste serait considérée comme contraire à une loi applicable par un tribunal compétent, les autres stipulations resteront en vigueur et seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine.
10.3 Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
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